Ce site est édité par
FITS
7a, route de Suisse
1295 MIES
SUISSE
L’utilisation de ce Site est soumise aux termes et conditions suivantes ("Conditions").
PILATES INSTITUTE GENÈVE se réserve le droit de modifier périodiquement ces Conditions.
Les Conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site pour tous les utilisateurs. En conséquence, les utilisateurs doivent régulièrement consulter lesdites Conditions.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser le Site. L’utilisateur reconnaît avoir été averti dès son entrée sur le Site de l’existence de Conditions Générales d’utilisation et de la nécessité d’en prendre connaissance préalablement à toute consultation du Site. En conséquence, toute poursuite de la consultation du Site signifie l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions. Si l’utilisateur n’acceptait pas ces Conditions, il ne serait pas autorisé à poursuivre la consultation et accéder au Site.
PILATES INSTITUTE GENÈVE a créé ce Site pour diffuser de l’information sur ses différentes formations, et donner la possibilité aux internautes de réserver certaines formations en ligne.
L’utilisateur peut télécharger sur un ordinateur ou imprimer une copie des pages se trouvant sur le Site uniquement pour son usage personnel et à des fins privées, domestiques, éducatives et non commerciales, à condition de ne procéder à aucune modification et, notamment, de conserver intactes les marques et mentions de Copyright ©, ainsi que les avertissements relatifs aux droits de Propriété Intellectuelle.
Sauf indication contraire, tous les éléments graphiques et textuels figurant sur le Site, tels que notamment les logos, photographies, images, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, animations, (ci-après dénommés le "Contenu PILATES INSTITUTE GENÈVE") sont protégés, en particulier, par la législation sur le droit d’auteur, le droit des marques et les dispositions issues des traités internationaux, et ce, dans le monde entier.
Le Contenu du site PILATES INSTITUTE GENÈVE ne peut être modifié ni utilisé de quelque manière que ce soit et notamment être reproduit, représenté ou distribué au public, affiché, commercialisé, intégré dans une œuvre dérivée, à des fins publiques ou commerciales. Par ailleurs, il est interdit d’utiliser ou de présenter le Contenu PILATES INSTITUTE GENÈVE sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau, à quelque fin que ce soit.
Si l’utilisateur enfreignait l’une de ces Conditions, l’autorisation d’utiliser le Contenu PILATES INSTITUTE GENÈVE prendrait automatiquement fin et l’utilisateur devrait immédiatement détruire les copies qu’il pourrait avoir faites du Contenu PILATES INSTITUTE GENÈVE.
Toute utilisation illicite du Contenu PILATES INSTITUTE GENÈVE peut notamment constituer une violation de la législation sur le droit d’auteur, sur les marques commerciales, sur le respect de la vie privée et sur le droit de la publicité, ainsi que les lois et textes réglementaires généraux sur le droit des communications.
Il est interdit d’établir un lien hypertexte vers le Site PILATES INSTITUTE GENÈVE à partir d’un site tiers, sauf autorisation écrite préalable.
1/ Transmission par l’utilisateur d’informations vers le Site
Toutes communications, informations ou contenus non sollicités envoyés par l’utilisateur vers le Site, par courrier électronique ou autre, seront traités par PILATES INSTITUTE GENÈVE comme des informations non-confidentielles et entièrement libres de droits à l’exception des données personnelles permettant d’identifier l’utilisateur lui-même. Ces messages et contenus non-sollicités incluent (sans s’y limiter) les données, les questions, les réponses, les commentaires, les suggestions et autres messages similaires en provenance de l’utilisateur. En adressant de telles communications au Site, l’utilisateur accorde à PILATES INSTITUTE GENÈVE une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non-exclusive l’autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, représenter et afficher vos communications isolément ou les intégrer dans d’autres travaux, quel que soient la forme, la technologie ou le média utilisé, présent ou futur, et à céder ces droits à une tierce personne quelconque. Tout contenu transmis ou posté peut être utilisé par PILATES INSTITUTE GENÈVE à des fins diverses, incluant (sans s’y limiter) la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et le postage, mais également le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces informations.
2/ Protection des données personnelles
Le PILATES INSTITUTE GENÈVE a élaboré sa politique en matière de protection des données dans le respect de standards rigoureux en la matière, auxquels elle est attachée.
Toute donnée personnelle que vous soumettez à PILATES INSTITUTE GENÈVE, à l’occasion de toute requête ou enregistrement à ses services, l’est fait de manière volontaire, consentie et en connaissance de cause. Les formulaires d’enregistrement contiennent d’une part des champs obligatoires (indiqués par un astérisque (*)), et d’autre part, des champs facultatifs ; à défaut de compléter les champs obligatoires, PILATES INSTITUTE GENÈVE ne pourra peut-être pas répondre à votre requête.
Seul le personnel dûment autorisé de PILATES INSTITUTE GENÈVE, et occasionnellement des personnes ou sociétés qui exécutent des opérations internes dans le cadre des activités de PILATES INSTITUTE GENÈVE, auront accès à vos informations personnelles communiquées par le formulaire d’enregistrement. Toutes ces personnes sont soumises à des engagements de confidentialité et tenues au respect de votre vie privée. Vos données personnelles seront utilisées pour vous offrir les services demandés et pourront être exploitées à la fois à des fins de recherches marketing en lien avec les activités de PILATES INSTITUTE GENÈVE et afin de fournir des informations relatives à ses évènements.
A l’exception de ce qui précède, PILATES INSTITUTE GENÈVE n’utilisera pas vos données personnelles pour des communications non-sollicitées. PILATES INSTITUTE GENÈVE ne vend pas, de quelque façon que ce soit, les données personnelles qui lui sont fournies, sauf à ses conseillers juridiques ou encore si la loi ou une décision judiciaire le requiert.
PILATES INSTITUTE GENÈVE engagera tous ses efforts afin d’assurer que lesdites données personnelles soient gardées en sécurité en tout temps.
Dans tous les cas et sur demande, PILATES INSTITUTE GENÈVE supprimera de sa base de données vos informations personnelles, annulant de ce fait votre enregistrement à ses services. En outre, sur requête écrite, vous pourrez accéder à vos données personnelles et/ou demander que les informations à votre sujet soit corrigées, modifiées ou effacées.
Toute requête relative à vos données personnelles, ainsi que toute demande d’annulation d’enregistrement aux services offerts par PILATES INSTITUTE GENÈVE doit être adressée par courrier électronique à contact@pilates-institute-geneve.com ou par écrit à :
FITS
7a, route de Suisse
1295 MIES
Suisse
La base de données de PILATES INSTITUTE GENÈVE est gérée depuis la Suisse. La présente politique en matière de protection des données sera interprétée conformément au droit suisse auquel elle est soumise, sans renvoi aux règles de droit international privé. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Canton de Genève, Suisse.
2/ Limitation de responsabilité
Les informations disponibles sur ce Site sont publiées à titre d’informations générales uniquement. PILATES INSTITUTE GENÈVE est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’inexactitudes contenues sur son Site.
PILATES INSTITUTE GENÈVE n’engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments néfastes sur son Site et sur le(s) serveur(s) permettant d’y accéder.
Si l’utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, PILATES INSTITUTE GENÈVE ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D’une manière générale, le PILATES INSTITUTE GENÈVE ne pourra être tenu responsable de pertes résultant directement ou indirectement de l’utilisation Site et des informations disponibles sur le Site, y compris, notamment en cas de privation de jouissance, perte d’exploitation, perte de profits perte de données ou tout dommage accessoire, quel que soit le fondement juridique invoqué par l’utilisateur, et ce même dans l’hypothèse où PILATES INSTITUTE GENÈVE aurait été préalablement averti de la possibilité de tels dommages.
3/ Marques
Les marques et les logos (ci-après désignés collectivement "les Marques ") reproduites sur le Site sont des Marques déposées ou non-déposées appartenant au PILATES INSTITUTE GENÈVE ou sont utilisées avec l’autorisation des tiers. Aucun élément du Site ne saurait être considéré comme une incitation ou une autorisation implicite à utiliser les Marques publiées sur le Site du PILATES INSTITUTE GENÈVE. Toute utilisation exige l’accord écrit préalable du PILATES INSTITUTE GENÈVE ou des tierces personnes titulaires des Marques. Toute utilisation abusive des Marques ou de tout autre contenu affiché sur le Site est strictement interdite.
4/ Copyright
Tous les éléments publiés sur le Site sont soumis au copyright suivant : Copyright ©2008 PILATES INSTITUTE GENÈVE. Tous droits réservés.
5/ Liens hypertexte
Certains liens contenus sur le Site peuvent renvoyer à d’autres sites Internet gérés par des tiers, autres que PILATES INSTITUTE GENÈVE. La présence de ces liens hypertexte n’implique aucunement le cautionnement de ces sites par PILATES INSTITUTE GENÈVE. Les utilisateurs du Site consultent les pages hors Site et les sites tiers à leurs risques et périls.
6/ Résiliation
Il est entendu que PILATES INSTITUTE GENÈVE puisse mettre fin, avec ou sans préavis, à votre utilisation du Site si elle estime raisonnablement que vous avez enfreint ces Conditions ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit de celles-ci, violé les droits de PILATES INSTITUTE GENÈVE ou d’un tiers ou pour toute autre raison.
Vous reconnaissez le droit de PILATES INSTITUTE GENÈVE à modifier le Site ou à suspendre sa publication, avec ou sans préavis aux utilisateurs du Site. Vous reconnaissez que PILATES INSTITUTE GENÈVE ne saurait être tenu responsable, à votre égard ou à l’égard d’un tiers, des conséquences causées par une telle modification ou suspension du Site. Les dispositions intitulées "Protection des données personnelles", "Limitation de responsabilité" et "Dispositions générales" resteront valables au-delà de l’expiration de ces Conditions.
7/ Dispositions générales
Sauf disposition contraire, les informations et le Contenu publiés sur le Site ont pour objet principal de promouvoir les services du PILATES INSTITUTE GENÈVE.
PILATES INSTITUTE GENÈVE n’affirme aucunement que le Contenu du Site est adapté à tous les pays du monde ou disponible pour être utilisé dans tous les pays. Les internautes visitent le Site à leurs risques et périls et sont priés de respecter les réglementations locales en vigueur dans leur pays, étant entendu que l’accès au Contenu PILATES INSTITUTE GENÈVE pourrait être considéré comme illégal pour certaines personnes ou dans certains pays.
Toute action ou réclamation relative au Site devra être intentée dans un délai de deux ans après la réclamation ou la naissance du droit (cause d’action).
Les présentes Conditions seront régies par et interprétées conformément au droit suisse, à l’exclusion des dispositions de droit international privé, et les litiges les concernant seront de la compétence exclusive des Tribunaux compétents du Canton de Genève, Suisse.
La renonciation par PILATES INSTITUTE GENÈVE à faire valoir une violation d’une des dispositions des Conditions ne pourra pas être interprétée comme une renonciation à faire valoir une violation d’une autre disposition.